Articles et Annonces Interdits sur Justsearch.ch

Justsearch.ch s’engage à offrir une plateforme sûre et conforme à la loi pour tous ses utilisateurs. Pour garantir cette norme, certains articles et annonces sont strictement interdits. Les vendeurs doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Voici un résumé des principales restrictions :

Règles Générales

  • Les articles qui enfreignent la loi sont interdits.
  • Les biens pouvant causer des blessures sont prohibés.
  • Certains articles sont soumis à des réglementations spéciales, limitant leur vente à certaines conditions.
  • Les contrefaçons ou imitations ne respectant pas les exigences légales sont interdites.
  • Les aliments et organismes vivants ne peuvent pas être vendus sur Justsearch.ch.  :

Catégories Interdites

    Armes et Munitions

    • Les armes à feu, munitions, couteaux (sauf couteaux de cuisine et multitools), tasers, sprays au poivre et articles similaires nécessitent des licences spéciales et sont réglementés.

    Produits Médicaux et Médicaments

    • Les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre ayant des propriétés médicinales, les dispositifs médicaux et les compléments alimentaires nécessitent une autorisation appropriée.

    Produits du Tabac

    • Les cigarettes, cigarettes électroniques, liquides et cigares sont soumis à une vérification d’âge et à des réglementations strictes.

    Alcool

    • Les boissons alcoolisées doivent respecter les limites d’âge légales et, le cas échéant, les exigences en matière de licence.

    Drogues et Stupéfiants

    • La vente de drogues illégales et de substances régies par la loi sur les stupéfiants, ainsi que les produits imitant leurs effets, est interdite.

    Produits Contrefaits

    • La vente de contrefaçons, de fausse monnaie ou de supports frauduleux est strictement interdite.

    Animaux

    • La vente d’animaux, notamment d’espèces exotiques ou de races réglementées, doit respecter les lois sur la protection animale.

    Substances Dangereuses

    • Les substances chimiques ou produits pouvant être détournés ou nuisibles sont restreints.

    Produits Alimentaires

    • Les aliments soumis à des normes sanitaires ou de sécurité strictes ne peuvent pas être vendus.

    Appareils Électroniques avec Fonctionnalités Illégales

    • Les appareils conçus pour contourner les mesures de sécurité ou faciliter des activités illégales sont interdits.

    Services Médicaux et Financiers

    • Les services médicaux et les conseils nécessitent une qualification et une licence appropriées.
    • Les offres financières telles que les prêts, assurances ou investissements doivent se conformer aux exigences légales.

    Contenus pour Adultes

    • Les services pour adultes, le matériel érotique ou les contenus similaires sont soumis à des réglementations strictes.

    Billets d’Événements

    • La revente de billets personnalisés ou réglementés est interdite.

Dispositions Générales

  • Toutes les annonces doivent être véridiques et conformes à la loi.
  • Les vendeurs situés en dehors de la Suisse ne sont généralement pas autorisés à publier des annonces.
  • Assurez-vous de comprendre et de respecter les lois applicables avant de proposer des articles. En cas de doute, demandez un conseil juridique.

En respectant ces règles, nous pouvons maintenir une plateforme sûre et fiable pour tous. Merci de votre coopération !