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Articles et Annonces Interdits sur Justsearch.ch
Justsearch.ch s’engage à offrir une plateforme sûre et conforme à la loi pour tous ses utilisateurs. Pour garantir cette norme, certains articles et annonces sont strictement interdits. Les vendeurs doivent respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Voici un résumé des principales restrictions :
Règles Générales
- Les articles qui enfreignent la loi sont interdits.
- Les biens pouvant causer des blessures sont prohibés.
- Certains articles sont soumis à des réglementations spéciales, limitant leur vente à certaines conditions.
- Les contrefaçons ou imitations ne respectant pas les exigences légales sont interdites.
- Les aliments et organismes vivants ne peuvent pas être vendus sur Justsearch.ch. :
Catégories Interdites
- Les armes à feu, munitions, couteaux (sauf couteaux de cuisine et multitools), tasers, sprays au poivre et articles similaires nécessitent des licences spéciales et sont réglementés.
- Les médicaments sur ordonnance, les médicaments en vente libre ayant des propriétés médicinales, les dispositifs médicaux et les compléments alimentaires nécessitent une autorisation appropriée.
- Les cigarettes, cigarettes électroniques, liquides et cigares sont soumis à une vérification d’âge et à des réglementations strictes.
- Les boissons alcoolisées doivent respecter les limites d’âge légales et, le cas échéant, les exigences en matière de licence.
- La vente de drogues illégales et de substances régies par la loi sur les stupéfiants, ainsi que les produits imitant leurs effets, est interdite.
- La vente de contrefaçons, de fausse monnaie ou de supports frauduleux est strictement interdite.
- La vente d’animaux, notamment d’espèces exotiques ou de races réglementées, doit respecter les lois sur la protection animale.
- Les substances chimiques ou produits pouvant être détournés ou nuisibles sont restreints.
- Les aliments soumis à des normes sanitaires ou de sécurité strictes ne peuvent pas être vendus.
- Les appareils conçus pour contourner les mesures de sécurité ou faciliter des activités illégales sont interdits.
- Les services médicaux et les conseils nécessitent une qualification et une licence appropriées.
- Les offres financières telles que les prêts, assurances ou investissements doivent se conformer aux exigences légales.
- Les services pour adultes, le matériel érotique ou les contenus similaires sont soumis à des réglementations strictes.
- La revente de billets personnalisés ou réglementés est interdite.
Armes et Munitions
Produits Médicaux et Médicaments
Produits du Tabac
Alcool
Drogues et Stupéfiants
Produits Contrefaits
Animaux
Substances Dangereuses
Produits Alimentaires
Appareils Électroniques avec Fonctionnalités Illégales
Services Médicaux et Financiers
Contenus pour Adultes
Billets d’Événements
Dispositions Générales
- Toutes les annonces doivent être véridiques et conformes à la loi.
- Les vendeurs situés en dehors de la Suisse ne sont généralement pas autorisés à publier des annonces.
- Assurez-vous de comprendre et de respecter les lois applicables avant de proposer des articles. En cas de doute, demandez un conseil juridique.
En respectant ces règles, nous pouvons maintenir une plateforme sûre et fiable pour tous. Merci de votre coopération !